Chargé de mission foncier (H/F)

Poste à pourvoir :

10 février 2025

Date limite de candidature :

20 janvier 2025

Type d’emploi :

Titulaire ou Contractuel ou Titulaire externe en disponibilité

Type de recrutement :

Poste permanent

Cadre d’emplois :

Attachés territoriaux – Catégorie A

Lieu de travail :

LA PASSERELLE, 246 rue du Pré de l’Horme, 38920 CROLLES

Temps de travail :

Temps complet (36 heures hebdomadaires – Congés annuels + RTT)

Environnement de travail :

Au cœur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d’innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.

Au sein de la Direction Aménagement Logement Environnement, et du service Foncier Habitat, composé de 9 agents, l’agent aura en charge des missions liées aux affaires foncières de l’EPCI, dans le cadre de ses compétences et de ses équipements existants ou futurs : cessions, acquisitions, régularisations foncières. Il travaillera au sein d’un collectif de 3 agents chargés de mission foncier.

Descriptif du poste :

Sous la responsabilité directe de la responsable du service foncier et habitat, l’agent gérera les dossiers fonciers liés à des thématiques particulières (Développement économique, Eau et assainissement…) en support aux autres directions opérationnelles.

Il s’agira de :

- Mettre en œuvre les stratégies de maîtrise foncière décidées par l’intercommunalité.

- Garantir le respect des cadres légaux et des procédures réglementaires pour mener à bien cette politique foncière.

Missions :

Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées

• Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation.
• Conduire les négociations foncières et immobilières avec les propriétaires publics ou privés,
• Participer aux dossiers de Déclaration d’Utilité Publique et à la réalisation des dossiers d’enquête parcellaire.
• Conduire des opérations d’expropriations
• Mettre en œuvre et assurer le suivi pluriannuel des dossiers relatifs à la politique de portages fonciers au profit des communes

Suivre les procédures d’acquisition / cession et la rédaction des actes

• Organiser les enquêtes publiques.
• Faire des recommandations sur la valeur d'un bien et réaliser les opérations d'acquisition
• Assurer les relations avec les services fonciers de l’Etat et les experts fonciers privés
• Piloter les relations avec les cabinets d’avocats et études notariales dans le cadre des procédures de maîtrise foncière engagées
• Contribuer à la mise à disposition et au transfert des biens liés aux compétences de l’EPCI

Gérer le domaine public et privé de la communauté de communes

• Suivre les transactions, en assurer la sécurité juridique et financière
• Effectuer le classement ou le déclassement des biens
• Effectuer la mise à jour du tableau de bord du patrimoine
• Suivre et participer à la mise à jour du cadastre, des numérotations cadastrales, notamment en lien avec le géomaticien de l’intercommunalité

Piloter le travail de l’ensemble des prestataires intervenant dans le projet foncier, comprenant notamment le géomètre et le notaire.

Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique foncière à long terme :

• Assurer une veille immobilière et foncière, une veille juridique, ainsi que la sécurité juridique des actes liés au foncier
• Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
• Participer à l’élaboration du budget sur sa thématique avec suivi et contrôle

Planning :

Planning sur 4,5 jours ou 5 jours du lundi au vendredi.

Horaires classiques de bureaux, avec ponctuellement des réunions pouvant terminer après 17h30.

Spécificité(s) du poste :

Déplacements réguliers sur le territoire du Grésivaudan.

Rémunération :

Salaire minimum par mois de 1944.49 € brut (échelon 1) + 550 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12^ème de la rémunération.

Avantages :

• Aménagement du temps de travail
• Télétravail.
• Tickets restaurant avec participation de 60% employeur.
• Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an)
• Participation mutuelle santé labélisée et participation possible à la prévoyance (contrat groupe).
• Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, Prêts, CESU, billetterie, etc …) : prise en charge intégrale de l’adhésion au CNAS et possibilité d’adhésion au COS interne.