Solidarités territoriales

Aujourd'hui

L’une des priorités du mandat est de mettre les communes au cœur du projet communautaire et de confirmer que ce sont les 43 communes du territoire qui font l’intercommunalité et non l’inverse. En 2022, la communauté de communes s’est dotée d’un Pacte Financier et Fiscal et a réalisé un diagnostic, il ressort de celui-ci une situation financière globalement saine du bloc communal, mais des disparités et des difficultés plus prégnantes sur les plus petites communes.

Les ambitions

  1. MAINTENIR un niveau de confiance élevé au sein du bloc communal.
  2. CONTINUER à partager le fruit du développement de la communauté de communes au sein du bloc communal, notamment à travers une augmentation significative de la Dotation de Solidarité Communautaire.
  3. DÉVELOPPER des services aux communes par l’apport d’appui et d’expertise d’une part et l’accompagnement à l’ingénierie financière d’autre part.
  4. S’ADAPTER aux spécificités du territoire : petites communes, centralités et pleine montagne.

Les Projets

3 axes pour répondre aux enjeux du territoire

  • Le renforcement de l'accompagnement financier aux communes
  • La création de fonds de concours
  • La création d'une cellule ingeniérie

Axe 1 - Renforcement de l’accompagnement financier des communes

La hausse significative de la dotation de solidarité communautaire a été le premier témoin de la volonté de redistribution des fruits de la croissance intercommunale en direction des communes.

Axe 2 - Création de fonds de concours

Le fonds de concours aux communes de moins de 1600 habitants

  • Soutien aux projets d’investissement des plus petites communes du territoire.
  • Intervention couplée du Département de l’Isère et de la communauté de communes pour les projets structurants

Cela permet d’abonder la dotation territoriale pour les projets d'investissement des 20 communes de moins de 1 600 habitants du territoire du Grésivaudan.

Le fonds de concours aux investissements supra communaux

Accompagnement financier des investissements des communes dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal

Axe 3 - Création d'une cellule ingénierie aux communes

Il s'agit d'apporter un appui technique aux communes du territoire via deux volets d'accompagnement

Accompagnement des petites communes du territoire

Constats

Les secrétaires de mairie ont un rôle primordial dans le fonctionnement des mairies. Ce métier en tension, connaît une attractivité déclinante plaçant les maires en difficultés pour recruter. Les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale accompagnent les communes pour pallier ces difficultés.

L'action de la communauté de communes

  • Accompagnement et aide à la professionnalisation proposés aux communes de moins de 1 600 habitants.
  • Appui technique apporté sur certains projets complexes.
  • Rédaction de fiches métiers sur l’ensemble des domaines d’intervention des secrétaires de mairie pour permettre aux agents nouvellement arrivés d’être plus rapidement autonomes sur leurs missions quotidiennes.
 Quelques exemples
  • Comptabilité : opérations annuelles, opérations courantes.
  • Affaires générales : rédaction et publication des actes réglementaires.
  • État civil et cimetières : rédaction des actes, gestion des registres, recensement militaire, gestion du cimetière.
  • Organisation et suivi du conseil municipal : ordre du jour, convocation, rédaction du procès-verbal, rédaction des délibérations, transmission en Préfecture.
  • Ressources Humaines : gestion des carrières, gestion de la paie.
  • Marchés publics : passation et gestion des marchés.

Accompagnement des 43 communes du territoire

Constats

Contexte de raréfaction des financements publics, méconnaissance de certaines opportunités de financement. Hausse de la complexité administrative et difficultés rencontrées par les communes lors du montage de certains dossiers.

L'action de la communauté de communes

  • Accompagner la mobilisation des différentes opportunités de financement.
  • Optimiser les plans de financement des projets d’investissement.
  • L'animation de réseaux professionnels
  • La diffusion et la vulgarisation pratique des actualités réglementaires et communautaires
  • Accompagner le montage de dossiers complexes de demandes de financement.

  • La recherche de solution de mutualisation