Aides financières à la rénovation des copropriétés
La communauté de communes aide les syndicats de copropriété à se structurer et à réaliser des rénovations énergétiques.
Un numéro unique pour toutes vos démarches liées à la rénovation de l'habitat
0801 902 138
Aide à l’organisation juridique des copropriétés
Pour les copropriétés qui ont besoin de mieux se structurer, la communauté de communes peut les accompagner et les financer. A titre d’exemple, la rédaction du règlement de la copropriété peut bénéficier d’une subvention.
L’aide est de 50% du montant HT de la prestation par copropriété, dans la limite de 10 000€ par étude. Cette aide est cumulable avec l’aide au redressement juridique de la copropriété de l’Anah.
Rénovation énergétique
Ces aides concernent les travaux sur les parties communes de la copropriété et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Elles sont demandées par le syndic de la copropriété. Pour être éligible, la copropriété doit comprendre au moins 75% des lots à usage d’habitation principale, être immatriculée au registre national des copropriétés et à jour de ses obligations annuelles de renseignement du registre.
Gain énergétique | Plafond de travaux | Aide de l’Anah versée au syndicat | Aide de la communauté de communes versée au syndicat |
supérieur à 50% | 25 000€ / logement | 45% du montant des travaux, dans la limite du plafond de travaux | 5 % du montant des travaux, dans la limite du plafond de travaux |
entre 35 et 50% | 25 000€ / logement | 30% du montant des travaux, dans la limite du plafond de travaux | |
entre 25 et 35% | 15 000 € / logement | Pas d’aide de l’Anah | 25% du montant des travaux, dans la limite du plafond de travaux * |
*Ne s’applique pas aux copropriétés de éligibles à l’aide expérimentale en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins dans le centre historique des communes d’Allevard-les-Bains, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot. Pour plus de renseignements contacter le 0801 902 138 (appel gratuit).
Des aides complémentaires individuelles peuvent se cumuler sous conditions de ressources.
Aides spécifiques dans les centres-bourgs des communes d’Allevard-les-Bains, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot
Les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d’aides complémentaires en matière de diagnostic et de travaux. Ces subventions permettent de financer :
- L’organisation des copropriétés (formation des copropriétaires sans syndic, création d’un règlement de copropriété, …)
- Une meilleure connaissance de l’état de sa copropriété à travers un audit comptable, une mission de maîtrise d'œuvre, des études techniques, …
- la rénovation de copropriétés dégradées (selon la grille de l’Agence nationale de l’habitat),
- la mise en accessibilité des parties communes,
- des travaux sur un élément précis de dégradation (toiture, …),
- des travaux d’isolation phonique (périmètre éligible spécifique),
- revalorisation des halls d’entrée d’immeuble,
- réfection de façade (périmètre éligible spécifique).
Ces subventions peuvent représenter plus de la moitié du coût des travaux pour l’ensemble des copropriétaires (sans condition de revenus), et même être remboursés en totalité pour les copropriétaires les plus modestes (conditions de revenus à respecter).
Outre ces aides, les copropriétaires et les syndics (bénévoles et professionnels) bénéficient d’un accompagnement gratuit pour effectuer des diagnostics techniques, et pour gérer les demandes de subventions auprès des différents organismes.
Carte du périmètre concerné - Allevard-les-Bains
Carte du périmètre concerné - Crolles
Carte du périmètre concerné - Pontcharra
Carte du périmètre concerné - Villard-Bonnot
Plus d'informations
Contactez le 0801 902 138 (appel gratuit) ou rendez-vous dans les permanences (avec et sans rendez-vous) :
- Lundi de 10h à 12h en mairie d’Allevard-les-Bains - 3 Place de Verdun
- Lundi de 14h à 16h à l’Espace France Service de Pontcharra – 33 rue de la Ganterie - Village d’Entreprises du Bréda
- Vendredi de 10h à 12h en mairie de Villard-Bonnot - 20 Boulevard Jules Ferry
- Vendredi de 14h à 16h à la communauté de communes Le Grésivaudan – La Passerelle - 246 rue du Pré de l'Horme - 38920 Crolles
La communauté de communes Le Grésivaudan à missionné le cabinet Urbanis pour vous accompagner dans ce dispositif d'aide à la rénovation.