Les clauses emploi

Des opportunités d’emploi pour :

• Les allocataires du RSA
• Les jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois
• Les jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi diplômés, justifiant d'une période d'inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l'enseignement supérieur
• Les bénéficiaires des minimas sociaux : allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), allocation d'insertion (AI) ou de l'allocation d'invalidité
• Les personnes considérées comme demandeur d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois)
• Les personnes salariées (hors mises à disposition au sein des entreprises attributaires) par une structure de l’Insertion par l’Activité Economique définies à l’article L-5132-4 du Code du Travail
• Les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l'article L5212-13 du code du travail, orientés en milieu ordinaire et demandeur d'emploi
• Les personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les personnes de plus de 50 ans (demandeurs d'emploi seniors)
• Des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, sur avis motivé de France Travail, des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), des Missions Locales, des structures de l’IAE, des centres sociaux, de CAP Emploi,…

Vous êtes un donneur d’ordre (commune, bailleur,…) :

Quels sont les avantages à mettre en place un marché avec des clauses emploi ?

• Être en conformité avec les objectifs du PNAD (plan nationale des achats durables, horizon 2025) qui prévoit que 30% des marchés publics comportent une considération sociale et avec la loi climat et résilience qui doit être appliquée à partir d'août 2026.
• Participer à une dynamique de cohésion sociale locale en permettant l’embauche de personnes éloignées de l’emploi.
• Bénéficier d’un appui en ingénierie sur des structures peu dotées en ressources humaines.

Comment un donneur d’ordre est-il accompagné à la mise en place d’une clause emploi dans ses marchés ?

• Le facilitateur accompagne de la rédaction de la clause, au contrôle de sa bonne exécution et à la rédaction du bilan.
• En cas de non-réalisation des conditions de la clause, le facilitateur émet un avis sur l'application des pénalités. 

Quels sont les avantages pour l’entreprise de répondre à un marché comportant des clauses emploi ?

• Élargir la palette des marchés publics auxquels vous répondez
• Recruter de la main d’œuvre via des partenariats élargis
• Fidéliser les candidats sur des métiers en tension grâce à la transmission de savoir
• Contribution à une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : lutter contre les discriminations, promouvoir une culture de solidarité au sein de l'entreprise et valoriser l'image de l'entreprise

Comment une entreprise est-elle accompagnée ?

• Le facilitateur échange avec l'entreprise pour identifier les besoins en recrutement.
• Le facilitateur présélectionne les candidats et les présente à l’entreprise pour des modalités d’embauche directe.
• Le facilitateur oriente l’entreprise vers les partenaires locaux (agences d'emploi conventionnées ou GEIQ) en cas de mise à disposition de candidats.
• Le facilitateur suit la mise en œuvre de la clause et l'intégration des candidats au sein de l’entreprise.
• En cas de non-réalisation des conditions de la clause, le facilitateur émet un avis sur l’application des pénalités.