Appel à projets 2025 "Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole"

Dépenses elligibles

• Les travaux d'ouverture de milieux (broyage, abattage etc...),
• Les travaux d'équipement de parcelles (eau, accès, clôtures fixes) s'ils permettent un usage pérenne de la parcelle.

Montants proposés

Les travaux peuvent être financés à 80% des dépenses plafonnées à 4 000 € HT par hectare, avec un déplafonnement possible pour les projets concernant des petites parcelles support d’activités telles que la viticulture, le maraîchage, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le plancher minimal de dépenses éligibles est fixé à 700 € HT total.

Ces travaux pourront être réalisées sur base d’une prestation facturée ou par les agriculteurs eux-mêmes (taux de 11,50 € /heure).

Selon les cas, un financement FEADER pourra être mobilisé.

Prochaines étapes

1. Décembre 2024 : Je télécharge les documents pour la constitution de mon dossier ci-dessous
   
   
2. Entre décembre 2024 et mi-janvier 2025 : Je constitue et transmets les pièces du 1^er socle de mon dossier au format papier ou électronique à la communauté de communes Le Grésivaudan. En parallèle, je contacte le Grésivaudan pour prendre rendez-vous pour la visite conseil à organiser avant le dépôt de dossier complet (voir section "Contact").
   A noter que cette visite technique sur les parcelles à restaurer a pour but de vous accompagner dans le montage de votre projet.
   
   
3. 15 janvier 2025 : Date limite pour envoyer la 1ère partie des pièces de mon dossier et prise de RDV pour la visite conseil. Cette première partie peut-être déposée via le formulaire ci-dessous ou envoyée par courrier (voir section "Contact").
   A noter que tout dépôt postérieur à cette date ne sera pas pris en compte.
   
   
4. Entre janvier et février 2025 : Je rassemble la 2ème partie des pièces pour compléter mon dossier et les transmets au format papier ou via le formulaire ci-dessous à la communauté de communes Le Grésivaudan (voir section "Contact").
   
   
5. 31 mars 2025 : Date limite pour déposer mon dossier de demande d’aide complet au Grésivaudan.
   A noter que tout dossier incomplet postérieur à cette date ne sera pas pris en compte.
   
   
6. Printemps 2025 : Ma demande est instruite puis soumise, à un comité de pilotage.

Documents à télécharger

En co-financement avec le Département de l'Isère

Projets co-financés par la communauté de communes Le Grésivaudan et l'Europe via LEADER-Belledonne.