Le conseil de développement (CD), une instance participative
Le CD est une instance de démocratie participative de la communauté de communes, constituée de citoyens bénévoles. C’est l’une des formes de représentation de la société civile et de la participation citoyenne. Le CD peut participer à l’organisation de la remontée des paroles citoyennes en complément de l’action des élus. Les membres du CD sont présents dans chaque commission thématique.
Ses missions
La communauté de communes s’engage à consulter le conseil de développement sur tous les documents de prospective et d’évaluation ainsi que sur la conception des politiques locales de promotion du développement durable.
Le conseil de développement peut s’autosaisir de sujets et de thématiques sur lesquels il souhaite attirer l’attention des élus pour peu que ces thématiques recoupent le champ d’intervention des compétences du bloc communal (communes et intercommunalité).
Son fonctionnement
Un processus de renouvellement intervient, conformément à la loi, après chaque renouvellement de l’assemblée communautaire. 30 membres, tirés au sort suite à un appel à candidature, composent le « noyau » conformément au protocole de fonctionnement.
Le conseil de développement respecte la parité et la représentation générationnelle du territoire. Le jury s’est attaché autant que faire se peut, à garantir également une bonne représentation géographique. A noter que ne peuvent être membres du conseil de développement les élus du territoire, des personnes ayant exercé un mandat électif depuis moins de 6 ans, les agents de la communauté de communes ou des organismes auxquels elle participe. En fonction des travaux sur lesquels le conseil de développement est amené à travailler, il constitue des groupes « pétales », composés de toutes personnes désireuses de s’impliquer ponctuellement et de mettre à profit leurs connaissances et leurs compétences.
Le CD s’appuie sur une co-présidence, élue par les membres du conseil de développement en Plénière. Parmi le duo formant la co-présidence, une personne est désignée comme l’interlocuteur privilégié de la communauté de communes qui sera chargé de faire le lien avec l’institution. La co-présidence anime le bureau du CD et le représente dans différentes instances : Coordination Nationale des Conseils de Développement, Réseau des Conseils de Développement de la Grande Région Grenobloise, Conseil communautaire.
Un bureau composé de 8 personnes maximum dont les co-président(e)s fait vivre le conseil de développement au quotidien. Les membres du bureau sont élus en plénière par l’ensemble des membres du conseil de développement. Le bureau se réunit régulièrement et prend les décisions relevant de l’organisation du conseil de développement. Il est garant de son bon fonctionnement. Conformément à la loi, le conseil de développement est doté d’un fonctionnement indépendant de celui de la communauté de communes.
Trois documents fondateurs régissent son fonctionnement :
- Le protocole de fonctionnement : il définit les relations entre le conseil de développement et la communauté de communes
- Le règlement intérieur : il définit le fonctionnement interne du conseil de développement
- La charte d’engagement : signée par chaque nouveau membre, elle définit les engagements auxquels doivent se conformer les membres
Ses partenaires
Le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise
Les 4 Conseils de Développement de la Région Grenobloise ( Grésivaudan, Grenoble Alpes Métropole, St Marcelin Vercors Isère et Pays Voironnais) ont décidé de s’impliquer et de s'organiser en réseau à l’occasion de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le réseau s’est depuis structuré en une association et a produit une importante contribution concernant l’organisation des mobilités à l’échelle de la grande région grenobloise.
La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires. Elle offre et anime pour les Conseils de Développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.