Fonds Air Véhicule Pro
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, le Grésivaudan accompagne les professionnels à adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Entreprises concernées
Vous êtes concernés si votre entreprise est dans la liste suivante :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
- Professions libérales
- Coopératives d'activités et d'emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations employeuses
Autre condition requise : le siège social de votre entreprise est domicilié sur le territoire du Grésivaudan.
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Véhicules moins polluants vous permettant de bénéficier de l'aide
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids
- Lourd (PL) en motorisation :
• Électrique
• Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
• Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
• Hydrogène
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation).
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique.
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.
Attention : le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
Calculez le montant de l'aide
Le montant maximal de l'aide versée par Le Grésivaudan est fixé à 40% du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Vous mettez à la casse un VUL ou un PL non classé, Crit'Air 5, 4 ou 3
Catégorie de véhicules (PTAC) |
GNV | GPL | Electrique | Hydrogène |
Petit utilitaire < 2,5 t. | 4000€ | 4000€ | 3000€ | 5000€ |
Grand utilitaire (entre 2,5 t. et 7 t.) |
8500€ | 8500€ | 6000€ | Pas de véhicule actuellement |
Poids lourds > 7 t. | 15000€ | Pas de véhicule actuellement | 15000€ | Pas de véhicule actuellement |
Vélos cargos et remorques (avec ou sans assistance électrique) |
3000€ |
Vous faites l'acquisition d'un nouveau véhicule
Catégorie de véhicules (PTAC) |
GNV | GPL | Electrique | Hydrogène |
Petit utilitaire < 2,5 t. | 1500€ | 1500€ | 2400€ | 4000€ |
Grand utilitaire (entre 2,5 t. et 7 t.) |
6000€ | 6000€ | 4800€ | Pas de véhicule actuellement |
Poids lourds > 7 t. | 12000€ | Pas de véhicule actuellement | 12000€ | Pas de véhicule actuellement |
Vélos cargos et remorques (avec ou sans assistance électrique) |
3000€ |
Une prime forfaitaire supplémentaire peut être attribuée par GRDF pour les véhicules GNV qui bénéficient de l’aide financière. Elle finance le flocage du véhicule aux couleurs de l’entreprise mettant en avant la motorisation faibles émissions au gaz naturel pour véhicules. Cette demande de financement est à faire auprès de GRDF (merci de prendre contact directement avec Eric BERNARD : eric-b.bernard@grdf.fr tél : 06 84 17 02 71 / ligne directe : 04 75 79 62 05)
Subvention GRDF forfaitaire de :
- 1500 € pour un utilitaire < 7t.
- 1500€ pour PL > 7t. tracteur (articulé)
- 3000 € pour un PL > 7t. porteur (rigide)
Vous changez la motorisation du véhicule
Catégorie de véhicules (PTAC) |
Adaptation GNV | Adaptation GPL | Rétrofit électrique |
Petit utilitaire < 2,5 t. | 4000€ | 3000€ | 12000€ |
Grand utilitaire (entre 2,5 t. et 7 t.) |
4000€ | 3000€ | 12000€ |
La démarche étape par étape
- Contactez le service instructeur (contact ci-dessous) pour valider l'éligibilité du projet (attention pour être éligible, le véhicule ne doit pas avoir être en cours d'acquisition ou déjà commandé)
- Demandez des devis auprès des revendeurs pour acheter ou louer votre véhicule faibles émissions et déposez votre dossier complet (téléchargeable ci-dessous)
- Recevez la confirmation écrite d'éligibilité de votre dossier par le Grésivaudan (délais de 2 à 3 semaines suivant sa réception)
- Vous pouvez acheter votre véhicule, puis transmettre les pièces justificatives au service instructeur
- Vous recevez le paiement de votre prime (subvention) dans un délai d'environ 2 mois suivant la réception de vos justificatifs
Contact du service instructeur
Le Grésivaudan a confié l'instruction de tous les dossiers du fonds air véhicules pro à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Téléphone : 04 76 70 82 09 (demander l'Instructeur Fonds air véhicule pro Grésivaudan)
Mail : favpro@le-gresivaudan.fr
Bon à savoir
Avec un véhicule à faibles émissions, vous réalisez des économies à partir d’un an d’usage ! Outre le fait qu’il soit vertueux pour l’environnement et pour la qualité de l’air, un véhicule à faibles émissions peut vous permettre de réaliser des économies, le coût de l’entretien et de l’énergie étant moins important qu’un véhicule à énergie fossile.
Il existe le même type d'aide sur le territoire métropolitain.