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Du changement à compter du 1er janvier
Dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et afin de réduire progressivement le poids de la fiscalité de l’eau sur les ménages, l’Agence de l’Eau réforme ses redevances. Sur vos factures donc, quelques changements ; explications.
Les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » disparaissent. En lieu et place, 3 nouvelles catégories qui permettront de répondre davantage aux enjeux en matière de gestion de l’eau et apparaîtront sous les appellations suivantes : « consommation d’eau potable », « performance des réseaux d’eau potable » et « performance des systèmes d’assainissement collectif ». À noter : le taux de ces deux dernières est calculé selon un coefficient de performance qui peut être variable d’un territoire à l’autre. Pour 2025, un changement de dénomination certes, mais pas de hausse de ces redevances.
Pour bien comprendre votre facture et répondre à toutes vos questions rendez-vous sur www.le-gresivaudan.fr/factureeau
Bon à savoir :
Cette réforme, a également pour but de valoriser les efforts des gestionnaires comme votre communauté de communes pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître si nécessaire les capacités financières des Agences de l’Eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau ; le tout pour accompagner plus rapidement et plus efficacement les territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Le Grésivaudan poursuit sa prise de compétence eau et assainissement
À compter du 1er janvier, des changements d’opérateurs du réseau d’eau potable et des eaux usées seront effectifs. Une vingtaine de communes du territoire sont concernées, que ce soit pour les démarches administratives, la facturation et les urgences. Infos et numéros utiles concernant votre commune sur www.le-gresivaudan/eau