Conseil communautaire du 7 avril : retour sur quelques délibérations

1- Le Grésivaudan soutient la création d’une SCIC pour la reprise de l’activité industrielle de VENCOREX.
Placée en redressement judiciaire depuis le 10 septembre 2024, l’entreprise Vencorex fait aujourd’hui l’objet de projets de reprise, parmi lesquels une initiative portée par les salariés visant à créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) baptisée CIRCEI (Coopérative Industrielle de Relance Chimie Electrochimie Isocyanates), en lien avec des investisseurs et industriels. Ce projet repose sur un modèle de gouvernance partagée rassemblant salariés, collectivités territoriales, partenaires industriels et autres parties prenantes autour d’un objectif commun : la sauvegarde de l’emploi, le maintien de l’outil industriel, et la relance d’une production stratégique pour notre souveraineté nationale dans le secteur de la chimie. La communauté de communes entend ainsi marquer son soutien politique plein et entier au projet de SCIC porté par les salariés et les élus ont adopté à l’unanimité une participation de 50 000 € à la SCIC. « Dans un contexte où les conséquences économiques et sociales d’un échec de reprise seraient particulièrement lourdes pour le territoire de la Grande Région Grenobloise, nous avons un devoir de solidarité » a précisé le Président Henri Baile.

2- Un budget de prudence
Conséquence de la Loi de Finances votée en février, Le Grésivaudan pourrait se voir ponctionner jusqu’à 15 M€ dans les 3 prochaines années afin d’aider à combler le déficit public. C’est donc un budget de prudence qui est présenté aux élus lors de ce conseil. Cette prudence budgétaire s’illustre par la maîtrise de la masse salariale, une baisse sensible des dépenses de fonctionnement et un lissage des investissements sur quelques années supplémentaires. Pour autant la prudence n’exclut ni la solidarité ni la poursuite des engagements de la communauté de communes aussi bien vis-vis des communes membres que des habitants du territoire. Ce budget 2025 respecte la trajectoire que s’est fixée l’intercommunalité et ses engagements ; à savoir mettre le dynamisme économique de l’intercommunalité au profit des communes via le maintien de la Dotation de Solidarité Communautaire et des différents de fonds de concours. Ce dynamisme et cette gestion maîtrisée est également mis à profit de l’ensemble de la population via le maintien des investissements structurants : gymnase à Pontcharra, rénovation thermique de l’EHPAD, rénovation de l’ensemble des piscines extérieures, … et de la fiscalité locale. Pour tout cela, les élus ont adopté le budget 2025 qui s’élève à 304 M€ (184M€ de fonctionnement et 120 M€ d’investissement).

3 – 10 k€ pour encourager les pratiques agro-écologiques O’TREMENT via la coopérative agricole OXYANE
Le Grésivaudan a approuvé en 2023 son plan d’action 2023 – 2026 concernant la politique agricole, alimentaire et forestière, qui intègre un axe de travail visant à réussir la transition vers un modèle plus résilient. Cet axe de travail comprend notamment un projet co-piloté avec la Direction Eau et Assainissement, pour inciter les agriculteurs à des pratiques agro-écologiques sur la plaine du Grésivaudan, en lien avec les périmètres stratégiques de captage d’eau potable. C’est dans ce but que la communauté de communes a fait le choix de soutenir la coopérative agricole OXYANE qui via son projet dénommé "O’TREMENT" répond pleinement à l’objectif que Le Grésivaudan s’est fixé. Il s’agit d’une démarche scientifique basée sur des indicateurs de pilotage des pratiques agricoles, d’évaluation de la performance et de la valorisation économique de l’agriculteur et il récompense les agriculteurs par un système de primes versées en fonction de l’évolution de leur performance agro-écologique. Les élus ont donc acté le versement d’une subvention de 10 000€ pour l’année 2025 et 2026 afin d’accompagner la coopérative agricole OXYANE.

4 – 47 M€ sur 6 ans pour des travaux de sécurisation des torrents du Grésivaudan
Depuis 2020, le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère a lancé plusieurs études de schémas d’aménagement sur les rivières et torrents du territoire afin de mettre en œuvre les actions ciblées dans le schéma directeur Gestion des Milieux Aquatiques validé en 2018. Ces études ont été engagées dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)des Affluents de l’Isère en Grésivaudan, dit d’intention et ont permis de définir des aménagements visant la protection contre le risque de crues torrentielles, dans un cadre global intégrant dès que possible la préservation et la restauration des milieux aquatiques et la valorisation des usages. Le PAPI d’intention a pris fin en janvier 2025 et doit dorénavant être prolongé par un PAPI Travaux, nécessaire à l’obtention des subventions de l’Etat pour le financement des réalisations (40% à 50%). Le Programme d’Actions prendra effet début 2026 et sera effectif pour une durée de 6 ans, il représente un montant d’environ 47 millions d’euros hors taxe. Les élus ont approuvé ce montant qui permettra la réalisation de travaux sur les torrents du Craponoz (Bernin et Crolles), du Vorz (Sainte-Agnès et Saint-Mury-Monteymond), le bassin versant du Sonnant (Saint-Martin-d’Uriage), les torrents du Saint Eynard (Montbonnot-Saint-Martin, Biviers, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes), de la Combe de Lancey (Villard-Bonnot), du Laval et du Recourbin (Froges), du Montfort (Crolles), et le bassin versant du Bréda ( Haut-Bréda, Allevard et Pontcharra).

5 – Projet d’extension de la ZAE des Fontaines à Bernin : lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique
L’extension de la ZAE du Parc des Fontaines constitue l’un des deux grands projets stratégiques de développement économique du territoire. Il relève d’enjeux nationaux et européens. Porté par la communauté de communes, la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SPL Isère Aménagement. Le périmètre du dossier de déclaration d’utilité publique, d’une surface d’environ 10 ha, identifie les 75 parcelles concernées par la procédure. Les parcelles foncières n’étant pas maîtrisées par la puissance publique, la réalisation du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines nécessite de procéder à des acquisitions foncières, par voie amiable ou d’expropriation. Afin d’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la bonne fin de l’opération d’extension de la ZAE, les élus ont autorisé le lancement d’une procédure conjointe de Déclaration d’Utilité Publique permettant, le cas échéant de poursuivre les acquisitions par voie d’expropriation.

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