Urbanisme

A qui adresser ma demande ?

Le plus souvent, une autorisation administrative doit être obtenue avant de réaliser des travaux, des constructions ou des aménagements. En matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, ce sont les communes du Grésivaudan qui sont compétentes. C’est également auprès des communes qu’il faut déposer votre demande, soit en format papier, soit sous forme dématérialisée pour plus de simplicité et de rapidité dans les échanges.

En juin 2015, suite au retrait des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), Le Grésivaudan a créé un service ADS mutualisé. Depuis sa création, ce service ADS mutualisé travaille avec 37 des 43 communes du territoire et se voit confier plus de 1 000 dossiers par an. Il apporte ainsi aux élus communaux son expertise technique en matière d’instruction. A noter que la compétence pour la délivrance des autorisations reste communale.

Toutes les communes du territoire (hormis Crolles, Hurtières, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Uriage et Sainte-Marie du Mont) peuvent solliciter Le Grésivaudan pour l'instruction des dossiers ADS.

Parcours d'un projet

1. J’ai un projet
   
   

2. Je me renseigne auprès de la commune

   Pour préparer au mieux le rendez-vous avec le service urbanisme de la commune, Le Grésivaudan vous propose une fiche « mémo » qui vous permettra de réunir les informations nécessaire à votre commune pour vous apporter les conseils adaptés et utiles à la poursuite de votre projet.
   
   Vous pouvez utilement faire appel à un architecte ou un maitre d’œuvre professionnel. Il pourra définir le projet qui correspond au mieux à vos impératifs et demandes. Il saura également vous accompagner sur les étapes administratives et prendre en compte les contraintes règlementaires du projet. 
   
   
   

3. Je dépose ma demande d’autorisation

   Votre projet se précise et vous avez eu les informations nécessaires pour le finaliser ? Vous pouvez déposer votre demande auprès du service urbanisme de la commune d’accueil de votre projet. Le dépôt d’une demande d’autorisation sous forme dématérialisée (voir le portail d’accueil des communes pour accéder au lien du guichet numérique des autorisations d’urbanisme) présente de nombreux avantages : rapidité des échanges avec la commune. Pas besoin d’imprimer des copies de votre dossier de demande, suivi de l’historique de votre demande.
   Bien entendu, vous pouvez tout de même déposer une demande en format « papier » auprès de la commune (prévoir la copie de plusieurs exemplaires en couleur).
   
   Télécharger ma demande d'autorisation urbanisme
   
   
   
   

4. La phase d’instruction de votre demande

   Les communes adhérentes au service mutualisé ADS peuvent confier l’instruction technique au Grésivaudan.
   A noter que les délai d’instructions sont différents selon les autorisations (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, etc…) et les spécificités du terrain (ABF…). De plus, votre autorisation peut être soumise à des compléments de dossier qui augmentent les délais d’instructions.
   
   

5. J’obtiens une réponse de la commune

   Si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme et aux différentes dispositions à prendre en compte (par exemple, les prescriptions relatives aux risques naturels), la commune vous délivrera une autorisation d’urbanisme. Pensez bien à afficher cette autorisation sur votre terrain de manière à ce qu’elle soit visible depuis le domaine public et ce durant toute la durée du chantier.