Prescriptions déchets pour les autorisations d’urbanisme

Tout projet de construction ou de réhabilitation, quelle qu’en soit la destination, doit permettre d’assurer la gestion des déchets qui seront produits dans le cadre de l’utilisation du site.

Des guides, téléchargeables ci-dessous, ont été réalisés pour guider les porteurs de projet dans l’intégration des prescriptions liées aux déchets.

Le service déchets de la communauté de communes est service instructeur et rendra un avis sur la conformité des documents d’urbanisme par rapport à ces prescriptions. Il peut être contacté en amont du dépôt des documents d’urbanisme pour toute question ou demande de précision par mail à dechetsmenagers@le-gresivaudan.fr