Dispositif de soutien aux manifestations culturelles d'envergure intercommunale

Ce dispositif s'adresse à une association loi 1901, un établissement public ou une commune du territoire souhaitant organiser une manifestation dans le Grésivaudan.

Objectifs de ce dispositif

  • La valorisation du territoire et l’intercommunalité : le projet dépasse les frontières communales en favorisant un maillage territorial (projets qui se déploie sur plusieurs communes), ou au contraire s’implante dans des zones moins bien desservies en équipement culturels. Ancré localement il développe des partenariats, valorise des ressources locales, implique les habitants et met en valeur les spécificités du territoire .
  • L’Attractivité : la manifestation contribue au rayonnement du Grésivaudan en mettant en valeur son patrimoine naturel, culturel et ses produits locaux. Elle renforce ainsi l'attractivité du territoire.
  • L’Eco-reponsabilité : le projet intègre une démarche éco-responsable en considérant les enjeux de mobilité, de développement durable et en mettant en place des actions pour réduire les déchets (éco-cup, poubelles de tri, consignes, compostage...)
  • L’inclusion des publics : ce dispositif favorise l'accès à la culture pour tous les publics, notamment les personnes en situation de handicap, les seniors et les jeunes. Il encourage les rencontres intergénérationnelles et s'adapte aux besoins spécifiques de chacun.

 

Conditions d’éligibilité

Toutes les manifestations culturelles peuvent être éligibles, à condition qu'elles :

  • Soient d'envergure et bénéficient d'un soutien financier pluriel (communes, département...)
  • Aient une dimension intercommunale : elles doivent impliquer au moins deux communes du territoire ou toucher plusieurs communes du Grésivaudan.

 

Les manifestations suivantes ne sont pas éligibles :

  • Manifestations à caractère commercial (marchés, foires)
  • Manifestations de collecte de fonds (aide humanitaire, caritative)
  • Manifestations à visée privée, politique, syndicale ou religieuse
  • Manifestations organisées en dehors du territoire du Grésivaudan
  • Voyages (associatifs, scolaires)
  • Projets scolaires
  • Stages

 

Critères d’attribution

Pour favoriser la réalisation de projets culturels répondant aux enjeux du territoire, plusieurs critères sont évalués :

  • Gratuité
  • Lien social : accessibilité pour tous, notamment les publics éloignés, et participation active
  • Dimension intercommunale
  • Démarche éco-responsable
  • Désenclavement : soutien renforcé pour les actions situées dans les communes éloignées
  • Action culturelle pérenne : programmation régulière tout au long de l'année pour favoriser l’ancrage territorial
  • Nombre de participants
  • Diversité des expressions artistiques

Les projets répondant à plusieurs de ces critères se verront bonifiés.

Conditions financières d'attribution et modalités de demande

  • Aide maximale : 15% du budget réel du projet (hors contributions volontaires), plafonnée à 10 000 €
  • Budget minimum éligible : 5 000 € (budget réel de la manifestation sans les contributions volontaires)
  • Bonification possible : une bonification de 20% du budget total (plafonnée à 1 000 €) peut être accordée si le projet répond à plusieurs enjeux du territoire (voir critères d'évaluation).

La subvention est versée en deux fois :

  • 50% à l'attribution : une première tranche de 50% de la subvention accordée est versée dès l'acceptation du projet
  • 50% à la réception du bilan : le solde de la subvention est versé après la réalisation de la manifestation et la remise d'un bilan détaillé.

Note importante : ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de la subvention, les contributions volontaires, les frais de fonctionnement de l'association et les frais d'investissement.

Documents à fournir pour votre demande de subvention

Transmettez vos documents par mail :

 

  • Formulaire de demande Cerfa 12156*06 : ce formulaire doit être complété en détail, en distinguant clairement le budget de votre association de celui du projet.
    - Partenariats : indiquez précisément les contributions des différentes collectivités (commune, département...) et autres partenaires
    - Co-financements : mentionnez toutes les autres sources de financement (autres subventions, fonds propres, etc.)
  • Document de présentation à remplir : ce document doit détailler votre projet et mettre en avant les objectifs qui correspondent aux critères d'attribution de la subvention
  • Courrier de demande : adressez un courrier à Monsieur le Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, précisant clairement le dispositif de subvention sollicité et le montant demandé - Modèle de courrier à télécharger
  • Revue de presse
  • RIB
  • Éléments de communication de la représentation faisant apparaitre le partenariat ainsi que le logo du Grésivaudan

Télécharger le logo du Grésivaudan

Pour les associations uniquement

  • Bilan moral et financier : présentez le bilan de l'exercice précédent, certifié par un commissaire aux comptes si nécessaire
  • Statuts de l'association : joignez une copie de vos statuts.

 

Après la manifestation

  • Compte rendu financier Cerfa 15059-02 : ce formulaire doit être complété et renvoyé dans les six mois suivant la manifestation
  • Fiche bilan à remplir
  • Photos : fournissez des photos de la manifestation, mettant en valeur la participation du public et la visibilité du partenariat avec Le Grésivaudan
  • Revue de presse : rassemblez les articles de presse parus à l'occasion de votre manifestation.