Mentions d’information sur la vidéoprotection
Des caméras sont installées dans les déchetteries du Grésivaudan pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Plus d'informations sont disponibles ici.
Finalités du traitement
Des caméras sont installées dans les déchetteries de plaine du Grésivaudan (Le Touvet, Saint-Ismier et Crolles) pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies.
Base légale
La base légale du traitement est l'intérêt légitime.
Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 15 jours sauf procédure judiciaire en cours.
Les destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées à effectuer des relectures d’images ou des extractions sont les agents habilités, les officiers de police judiciaire, les agents du SDIS, le procureur.
Responsable du traitement des images
Le responsable de traitement est le président de la communauté de communes Le Grésivaudan. La demande d'accès doit être adressée au délégué à la protection des données en appelant le 04 76 08 04 57 ou par mail. Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.
Vos droits Informatique et libertés
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification, d'opposition ou de limitation.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la communauté de communes Le Grésivaudan, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpd@le-gresivaudan.fr
Réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.