Conseil communautaire du 16 décembre : retour sur quelques délibérations

1- Un acte fort pour le Service Express Régional Métropolitain Grenoblois
C’est une délibération majeure pour le territoire et plus largement pour la construction du SERM Grenoblois que les élus ont adopté en conseil communautaire. La communauté de communes s’est en effet engagée à verser un montant conséquent au regard de sa strate, de ses compétences et comparativement aux autres projets compris dans son plan pluriannuel d’investissement soit 8,5 M€ (sur les 25,6 M€ de surcoûts) afin de finaliser les travaux de la gare de Brignoud. Ce montant vient s’ajouter aux 6,5 M€ portés par Le Grésivaudan dans le cadre des travaux du passage à niveau (PN27). Pour le Président Henri Baile : « compte tenu du développement du Grésivaudan dans la Grande Région Grenobloise, notamment sur le volet économique, l’enjeu des déplacements est majeur. Le report de part modale sur des moyens décarbonés justifie des investissements d’ampleur considérant que le ferroviaire est notre priorité commune ». Il s’agit là d’un acte fort, gage d’une volonté et d’une détermination sans faille de la part des élus du Grésivaudan de voir aboutir le SERM dans sa globalité. Le Président tient d’ailleurs à rappeler que la communauté de communes participera financièrement au SERM Grenoblois pour les projets en dehors du territoire qui restent encore à financer, comme la bifurcation de Veynes ou la halte à Domène , en appelant à une mobilisation et à la solidarité territoriale en s’adressant par courrier au Préfet de l’Isère, au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes délégué aux transports et aux Présidents du département, de Grenoble Alpes Métropole et du Pays Voironnais. Le Président Henri Baile reste confiant « les efforts consentis par chacun ne doivent pas être annihilés par des positions de principes qui rendraient caduque tout espoir de voir aboutir un projet global indispensable à la décarbonation de nos mobilités et à la connexion des territoires particulièrement dans la perspective des Jeux Olympiques d’hiver 2030. »

2- En route vers un Pacte Territorial France Rénov'
La rénovation énergétique de l’habitat est une priorité nationale qui se traduit par la mise en place de différentes actions portées par les collectivités territoriales et leurs groupements. La communauté de communes Le Grésivaudan s’est historiquement emparée de cette problématique à travers son adhésion à la plateforme du Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) et la mise en œuvre de deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). La transformation en 2024 du SPPEH en service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) modifie les missions, la gouvernance et les modes de financements de ces missions. Le SPRH élargit les missions du SPPEH à l’autonomie, aux copropriétés et à la lutte contre l’habitat indigne et positionne l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) comme opérateur central de l’ensemble des dispositifs de financements de la rénovation de l’habitat. Le déploiement opérationnel du SPRH doit s’appuyer, dès le 1^er janvier 2025, sur un Pacte Territorial France Renov’ permettant d’accompagner les ménages sur l’ensemble de leur parcours et pour l’ensemble de leurs travaux de rénovation. Par cette délibération, la communauté de communes s’engage dans le portage de ce Pacte qui prendra la forme d’une convention de programme d’intérêt général d’une durée de 3 à 5 ans qui conditionne l’obtention des aides de l’ANAH sur l’ensemble des missions (animations, guichets d’information, conseil et accompagnement…). Il reposera sur 3 volets :

• La mobilisation des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires
• L’information, le conseil et l’orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus
• Et enfin l’accompagnement puisque la collectivité a la possibilité de contractualiser avec un ou plusieurs opérateurs pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les sujets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne.

3- Le Grésivaudan fait rayonner ses destinations Montagne
Le Salon Destination Montagne se tiendra les 28 et 29 janvier 2025 à Alpexpo Grenoble. Organisé par l’agence de promotion touristique Atout France, c’est le seul salon exclusivement dédié à la promotion touristique des massifs français. Vitrine internationale de la montagne française, il s’est longtemps tenu à Chambéry et Le Grésivaudan, fort de ses 6 stations de montagne a vivement soutenu la candidature conjointe de l’Agence Grenoble Alpes et d’Isère Attractivité pour l’accueil de Destination Montagnes de 2025 à 2027.La communauté de communes mettra donc en avant ses destinations et les élus ont acté l’attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’Agence Grenoble Alpes au titre de l’année 2025 ainsi que des subventions d’un montant de 15 000 € par an à l’Agence Isère Attractivité au titre des années 2026 et 2027.

4- Le dispositif France Services se renforce avec deux nouvelles permanences
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, Le Grésivaudan porte des équipements d’accès aux droits : un espace France Services intercommunal situé à Pontcharra, avec des permanences hebdomadaires délocalisées sur le Haut-Grésivaudan, à Les Adrets et à Allevard-les-Bains, le déploiement d’une permanence en partenariat avec l’association Point Information Médiation Multi-Services (PIMMS Médiation Isère) sur le Moyen-Grésivaudan ; le tout complété par un espace France Services géré par La Poste, situé sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches. Au vu de la forte fréquentation de tous ces équipements (+ de 6000 contacts avec les usagers tout sites confondus depuis 2023) et dans un souci d’équité territoriale, les élus ont acté la reconduction de la permanence France Services en partenariat avec le PIMMS Médiation Isère, située à Brignoud et le déploiement d’une nouvelle permanence France Services, deux jeudis après-midi par mois, en alternance sur les communes de Saint-Nazaire-les-Eymes et La :Terrasse, toujours en partenariat avec le PIMMS Médiation Isère.

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